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Avocat en droit des contrats à Châtenay-Malabry, Bourg la Reine

avocat contrat commercial Châtenay-Malabry

Le cabinet d’avocat à Bourg la Reine rédige tous les contrats, que ce soit un contrat commercial ou un contrat civil. Il vous assiste également en présence d’un contentieux commercial dans votre entreprise. Votre avocat en droit des contrats exerce en Hauts-de-Seine et dans les environs.

Rédaction de contrats avec votre avocat près de Chatenay Malabry

Le caractère commercial d’un contrat dépend notamment de sa qualité et de son objet. Il est de nature commerciale s’il est conclu entre votre société et des professionnels. Le cabinet d’avocat à Bourg la Reine, à quelques kilomètres de Chatenay-Malabry possède une expérience certaine en matière de contrats fiscaux et négociation de contrat.

Votre avocat, Maître LEROY, élabore ainsi vos conditions de vente et vos contrats de nature civile. Puisque le marché et la demande des consommateurs commencent à prendre du terrain, il est important d’avoir de bons conseils juridiques.

Toutes les phases, de la négociation jusqu’à la rédaction d’un contrat d’entreprise, sont assurées par votre expert en droit des contrats à Bourg la Reine, Châtenay-Malabry.

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Règlement de litiges en droit des contrats avec Maître LEROY

Un contentieux peut souvent naître entre les deux parties signataires en droit des contrats. La source de litige peut être l’exécution, la validité, l’interprétation du contrat et conduit à la rupture de ce dernier. Votre avocat à Bourg la Reine privilégie tout d’abord une solution à l’amiable si possible.

Cet accord à l’amiable est concrétisé par la signature du protocole transactionnel entre l’entreprise et les professionnels, clients ou fournisseurs. L’homologation de cet accord nécessite l’intervention de Maître LEROY en justice. S’il n’y a pas de d'accord amiable, votre avocat assure la défense de vos intérêts devant les tribunaux.

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